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Cet espace sécurisé vous permet de remplir une demande d'enregistrement de marque que vous pourrez déposer :

  • Soit sous format papier si vous l'imprimez et le déposez à l'INPI
  • Soit sous format électronique si vous poursuivez la procédure jusqu'à son terme.
  • Pour faciliter vos démarches, ce module interactif vous guide à chaque étape. Vous pouvez contacter l'INPI en cas de difficulté.

     

     
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